La boutique SCIENCE&VIE

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Conditions générales de vente

Préambule

« La boutique SCIENCE&VIE » (ci-après dénommée le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.laboutiquescienceetvie.com et http://www.laboutiquescienceetvie.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société Mondadori Magazines France, SAS au capital de 60.557.458 Euros, dont le siège social est 8 rue François Ory – 92 543 MONTROUGE CEDEX, inscrite au RCS NANTERRE sous le numéro B 452 791 262.

Le Site permet à Mondadori Magazines France de proposer à la vente, des produits à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Mondadori Magazines France seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".

Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

Article 2. Produits – Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par Mondadori Magazines France sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur.

Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Mondadori Magazines France ne saurait être engagée de ce chef.

Mondadori Magazines France ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions des produits.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont indiqués en sus.

Mondadori Magazines France se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Le prix des livres obéit à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Il est fixé par les éditeurs. Ils peuvent le modifier à tout moment et sans préavis.

 

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Mondadori Magazines France sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case “Ajouter au panier”.

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique.

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône "Votre panier " accessible en haut à droite de chaque page,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer vos achats ",
• terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur " Commander ".

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Utilisateur cliquera sur l’icône " Votre panier ". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : " Commander “. L’Utilisateur devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que les coordonnées de livraison si elles diffèrent de ses propres coordonnées.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Utilisateur, l’(les) adresse(s) de livraison des Produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées par l’Utilisateur, ce dernier cochera la case d’acceptation des conditions générales de vente puis cliquera sur "Commander" pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 6. ci-après. S'il choisit le paiement par carte bancaire, il sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique Mercanet. Il suivra alors la procédure telle que décrite dans l’article 6. Il est précisé que le serveur de la banque BNP fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Mondadori Magazines France. Dès qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable.

L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Mondadori Magazines France, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

Article 4. Livraison

4.1. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, lors de l'établissement de la commande, sur la page produit.

Mondadori Magazines France s’engage à proposer à l’Acheteur d’autres produits susceptibles d’intéresser l’Acheteur ou le cas échéant, un remboursement. En cas de paiement par Carte bancaire, Mondadori Magazines France remboursera par virement bancaire le trop-perçu. En cas de paiement par chèque, Mondadori France remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@laboutiquescienceetvie.com, soit l’échange du ou des Produits indisponibles.

4.2. Territoire applicable

Mondadori Magazines France livre exclusivement en France Métropolitaine.

4.3. Modalités de livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier par la Poste ou par un service de transport spécifique pour certains objets encombrants.

Mondadori Magazines France décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, il appartient à l’Acheteur de signaler ce retard au Service Client de Mondadori Magazines France soit par téléphone au 01 46 48 48 83 (prix d'un appel local), soit en adressant un mail à l’adresse contact@laboutiquescienceetvie.com.

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client du site.

Mondadori Magazines France procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits défectueux ou manquants.

 

Article 5. Satisfait ou remboursé – Garantie – Service Après-vente

5.1 Satisfait ou remboursé

En application de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement. Pour donner lieu à un avoir ou un remboursement, les produits retournés doivent être en parfait état de revente et complets, y compris les emballages. Les CD, DVD, CD-Rom, DVD-Rom doivent être retournés dans leur film d’emballage d’origine. Les produits consommables ou à usage corporel ne sont repris que s’ils n’ont pas été déballés. L’avoir et éventuellement le remboursement sont émis après examen du produit, soit entre 3 et 5 semaines après que notre service retour ait réceptionné le produit.

Un Service Client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

• téléphone au 01 46 48 48 83 (prix d'un appel local)
• courrier à l’adresse : La boutique SCIENCE&VIE, CS 30 271, 27 092 Evreux Cedex 9
• courriel : contact@laboutiquescienceetvie.com

5.2 Garanties et Service Après-vente

Aucune mise en service des articles livrés n’est effectuée par Mondadori Magazines France. L’Acheteur veillera donc à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi et d’entretien qui lui est fournie, à examiner le certificat de garantie s’il existe. La durée de garantie est précisée pour chacun des articles sur la fiche d’information du produit. L’appareil sera réparé ou échangé gratuitement pendant la durée de cette garantie.

Le point de départ de la garantie contractuelle est la date de reçu de commande à l’occasion de la conclusion du contrat de vente.

L’acheteur devra prendre contact avec le service clients dont les coordonnées sont mentionnées au recto du reçu de la commande envoyé à l’occasion de la conclusion du contrat de vente, suivre les conseils de celui-ci et appliquer les conditions de retour mentionnées ci-dessus (satisfait ou remboursé), en joignant à sa réclamation le double du reçu de commande envoyé à l’occasion de la conclusion du contrat de vente. La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur lorsque celle-ci existe.



Article 6. Paiement

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Mondadori Magazines France à l’Acheteur.

Il est précisé que le paiement pourra s'effectuer immédiatement sur Internet par carte bancaire ou en différé par chèque bancaire.

Dans le cas du paiement par carte bancaire, l’Acheteur effectuera son paiement, sauf indisponibilité du serveur, lors de la validation de commande par carte sur Internet: Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). L’utilisateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Dans le cas du paiement par chèque, l'Acheteur imprimera son bon de commande et le renverra accompagné de son règlement à l'adresse suivante : La boutique SCIENCE&VIE, CS 30 271, 27 092 Evreux Cedex 9. La commande sera expédiée après réception du chèque. A tout moment, l'Acheteur pourra retrouver le bon de commande dans son espace personnel dans la rubrique "Mes commandes".

L’OAPLF se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

 

Article 7. Informatique et libertés

7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal à Mondadori Magazines France - Service VPC groupe - 8 rue François Ory - 92 543 MONTROUGE CEDEX.

7.2. Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Mondadori Magazines France que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

 

Article 8. Stipulations diverses

8.1. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d´exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Mondadori Magazines France pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

8.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.4. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Mondadori Magazines France et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Compétence expresse est attribuée au Tribunal de Nanterre.

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